Votre chef d’équipe glisse d’un échafaudage un mardi matin. Rien de dramatique, mais six semaines d’arrêt. Jusqu’ici, pour un salarié payé 5 000 € bruts par mois, la Sécurité sociale prenait en charge l’essentiel et votre complément restait modeste. Depuis le 1er novembre 2026, ce n’est plus vrai : le plafond des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) a été abaissé brutalement.
Cette baisse du plafond IJSS AT/MP (les indemnités journalières de la Sécurité sociale) est passée presque inaperçue, noyée dans les débats budgétaires. Elle a pourtant un effet direct sur votre masse salariale.
Points clés à retenir
- Le salaire journalier pris en compte pour les IJSS AT/MP est plafonné à 108,62 € depuis le 1er novembre 2026, contre 400,82 € auparavant (décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026).
- L’indemnité journalière maximale passe de 240,49 € à 65,17 € les 28 premiers jours, et de 320,66 € à 86,90 € ensuite.
- Sont concernés les salariés dont le salaire dépasse environ 1,8 Smic, soit près de 3 300 € bruts par mois.
- Si vous complétez les IJSS pour maintenir le salaire, chaque euro que la Sécurité sociale ne verse plus est à votre charge.
- Vérifiez votre paramétrage de paie et votre contrat de prévoyance.
Plafond IJSS AT/MP : ce que dit le décret
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre, modifie l’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale. Le salaire journalier de référence retenu pour calculer les indemnités AT/MP était plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Il l’est désormais à 0,226 % du PASS, soit 108,62 € par jour sur la base du PASS 2026 de 48 060 €.
| Indemnité journalière maximale | Avant le 1er novembre 2026 | Depuis le 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Salaire journalier plafond | 400,82 € | 108,62 € |
| Jours 1 à 28 (60 %) | 240,49 € | 65,17 € |
| À partir du 29e jour (80 %) | 320,66 € | 86,90 € |
Le Gouvernement justifie la mesure par la dégradation rapide des comptes de la branche AT/MP et par la volonté de « responsabiliser davantage les employeurs ». Le message est clair : une partie du coût des accidents du travail passe de la collectivité à l’entreprise.
Quels arrêts sont concernés ?
La plupart des sources spécialisées (Lefebvre Dalloz, LégiSocial, Baker Tilly) retiennent la date de l’accident ou de la maladie : un accident survenu le 31 octobre resterait sous l’ancien plafond, même si l’arrêt se prolonge en novembre. Service-Public parle, lui, des arrêts qui débutent à compter du 1er novembre. La différence ne joue que pour les accidents de fin octobre dont l’arrêt a commencé en novembre : dans ce cas, faites vérifier le calcul de la caisse.
La démonstration chiffrée : 45 jours d’arrêt, 1 695 € de différence
Prenons un exemple : un salarié payé 5 000 € bruts par mois, arrêté 45 jours après un accident du travail survenu en novembre 2026. Son salaire journalier de référence est d’environ 164,37 € (5 000 € divisés par 30,42).
- Jours 1 à 28. Avant la réforme, l’indemnité journalière (IJ) aurait été de 98,62 € (60 % de 164,37 €). Elle est désormais plafonnée à 65,17 €. Écart : 33,45 € par jour, soit 936,60 € sur 28 jours.
- Jours 29 à 45. Avant, l’IJ aurait été de 131,49 € (80 %). Elle est plafonnée à 86,90 €. Écart : 44,59 € par jour, soit 758,03 € sur 17 jours.
Total : 1 694,63 € que la Sécurité sociale ne verse plus. Quelqu’un va les payer. Reste à savoir qui.
Scénario 1 : vous maintenez le salaire
Si votre convention collective, un accord ou votre politique RH prévoit un maintien de salaire (vous complétez ce que verse la Sécurité sociale), le complément employeur augmente mécaniquement du même montant. Dans notre exemple, environ 1 700 € de plus pour un seul arrêt. Multipliez par le nombre d’arrêts AT/MP d’une année dans un secteur exposé (BTP, logistique, industrie), et la ligne devient visible dans votre compte de résultat.
Scénario 2 : la prévoyance prend le relais
Si un contrat de prévoyance complète les IJSS, tout dépend de sa rédaction : la franchise (les jours non indemnisés), le salaire pris en compte et la façon dont les IJSS sont déduites. L’assureur peut verser davantage, mais une partie peut aussi rester à votre charge. Et à terme, un assureur qui paie plus finit souvent par revoir son tarif. Demandez une confirmation écrite de la manière dont il applique le nouveau plafond.
Scénario 3 : personne ne comble l’écart
Un salarié sans maintien de salaire suffisant, par exemple faute d’ancienneté pour le maintien légal, subit la perte. Un intérimaire ou un saisonnier est exclu du maintien légal. Pour un accident survenu au travail, l’incompréhension peut vite tourner au conflit.
Notre lecture : un transfert de charge, pas une simple mise à jour de paramètre
Ce décret s’inscrit dans une série. Au 1er avril 2025, le plafond des indemnités maladie avait déjà baissé, de 1,8 à 1,4 Smic. Et un autre décret, du 12 juin 2026, limitera à quatre ans la durée de versement des IJ AT/MP pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2027. La tendance est nette : l’employeur porte une part croissante du risque.
Pour une PME, trois réflexes s’imposent. D’abord, vérifier que votre logiciel de paie a bien intégré le nouveau plafond, surtout en cas de subrogation (vous avancez les indemnités au salarié et la caisse vous rembourse) : sinon, vous risquez de retenir au salarié une IJ que la caisse ne vous versera jamais. Ensuite, relire votre contrat de prévoyance avec votre courtier. Enfin, intégrer ce surcoût dans votre budget 2027 : il pèse d’autant plus que votre effectif est qualifié et exposé.
C’est là qu’un gestionnaire de paie et un expert font la différence : simuler le coût réel d’un arrêt selon vos accords, contrôler les montants versés par la caisse et sécuriser chaque bulletin. Pour le reste de vos obligations en cas d’arrêt, voyez notre guide sur l’arrêt maladie d’un salarié.
Questions fréquentes
Quel est le nouveau plafond des IJSS AT/MP ?
Depuis le 1er novembre 2026, le salaire journalier de référence est plafonné à 108,62 €. L’indemnité journalière maximale est de 65,17 € les 28 premiers jours et de 86,90 € à partir du 29e jour.
Quels salariés sont touchés par la baisse du plafond ?
Ceux dont le salaire dépasse environ 1,8 Smic, soit près de 3 300 € bruts par mois. En dessous, le calcul de l’indemnité ne change pas.
L’employeur doit-il compenser la baisse ?
Seulement s’il est tenu à un maintien de salaire (loi, convention collective, accord) calculé sous déduction des IJSS. Dans ce cas, son complément augmente mécaniquement. La prévoyance peut aussi intervenir selon le contrat.
Faites le point avec un expert
Contrôler votre paramétrage de paie, chiffrer le surcoût dans votre budget 2027 et relire vos garanties de prévoyance : nous pouvons le faire avec vous.
- Gestion administrative et sociale : paie, subrogation et arrêts de travail.
- Direction financière externalisée : budget de masse salariale 2027.
Contactez-nous pour un diagnostic de vos arrêts AT/MP.
Sources : Service-Public, « Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières », 08/10/2026 ; Lefebvre Dalloz, « Le plafond des indemnités journalières AT/MP est abaissé », 01/10/2026 ; Baker Tilly, « Baisse du plafond des IJSS AT/MP : un transfert de charge vers les entreprises dès le 1er novembre 2026 », 01/10/2026 ; LégiSocial, « IJSS AT/MP : Abaissement du plafond au 1er novembre 2026 », 02/10/2026.




