Quand un salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit agir vite : déclarer l’arrêt, gérer le maintien de salaire, organiser la reprise. Les délais sont courts, se comptent parfois en jours, et plusieurs règles ont changé en 2026.
Le ministère de l’Économie a publié le 13 octobre une synthèse des droits et obligations de l’employeur. Nous en reprenons l’essentiel, dans l’ordre où les questions se posent en pratique : à la réception de l’arrêt, pendant l’absence, puis au retour du salarié.
Points clés à retenir
- Le salarié transmet son avis d’arrêt, en principe, dans les 48 heures.
- L’employeur signale l’arrêt en DSN (la déclaration sociale nominative) dans les 5 jours, ou dans la DSN mensuelle s’il pratique la subrogation, c’est-à-dire s’il avance les indemnités au salarié et se fait rembourser par la caisse.
- Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt maladie est en principe limité à 31 jours, et chaque prolongation à 62 jours.
- Le complément de salaire de l’employeur démarre au 8e jour d’arrêt pour une maladie, dès le 1er jour pour un accident du travail.
- Une visite de reprise est obligatoire après 60 jours d’arrêt maladie, avec une dispense possible depuis le 15 juin 2026.
À la réception de l’arrêt maladie : les démarches de l’employeur
Le salarié doit informer son employeur et lui transmettre le volet 3 de son avis d’arrêt de travail, en principe dans les 48 heures qui suivent le début de son absence.
De son côté, l’employeur établit une attestation de salaire et transmet à l’Assurance maladie les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières. Tout passe par la déclaration sociale nominative (DSN) :
- sans subrogation, l’arrêt est signalé dans les 5 jours qui suivent la date à laquelle l’employeur en a connaissance ;
- avec subrogation, c’est-à-dire lorsque l’employeur maintient le salaire et perçoit directement les indemnités journalières à la place du salarié, les éléments de salaire sont transmis dès réception de l’arrêt, au plus tard avec la DSN mensuelle du mois concerné.
En cas de prolongation continue, il n’est pas nécessaire de refaire une attestation tant que la durée totale ne dépasse pas six mois : il suffit de mettre à jour la date de fin prévisionnelle dans le logiciel de paie.
Ce qui change en 2026 : des arrêts maladie de durée limitée
Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie prescrits est en principe limitée à 31 jours pour un arrêt initial et à 62 jours pour chaque prolongation. Le médecin peut prescrire une durée plus longue si l’état de santé du salarié le justifie.
Pour l’employeur, cela se traduit par davantage d’avis de prolongation à suivre, et donc par des dates de fin à mettre à jour plus souvent dans la paie.
Le maintien de salaire pendant l’arrêt maladie
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’employeur verse un complément de salaire au salarié qui remplit certaines conditions : au moins un an d’ancienneté, un justificatif transmis dans les 48 heures, la perception des indemnités journalières et des soins reçus en France ou dans l’Espace économique européen.
Ce complément garantit 90 % du salaire brut pendant une première période, puis 66,66 % pendant une seconde. Chaque période dure de 30 à 90 jours selon l’ancienneté. Les indemnités journalières, et le cas échéant celles de la prévoyance financée par l’entreprise, sont déduites.
Les délais de carence ne sont pas les mêmes :
- indemnités journalières de la Sécurité sociale : à partir du 4e jour d’arrêt ;
- complément employeur : à partir du 8e jour en cas de maladie ;
- accident du travail ou maladie professionnelle : complément dès le 1er jour, sauf pour un accident de trajet, qui garde un délai de 7 jours.
Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles plus favorables. C’est souvent le cas, et c’est la première chose à vérifier.
Le retour du salarié et la visite de reprise
Si le salarié reprend à la date prévue, la reprise est simplement déclarée dans la DSN mensuelle. S’il revient plus tôt, l’employeur doit le signaler dans les 5 jours par une DSN événementielle, faute de quoi l’Assurance maladie continue de verser des indemnités qui devront être remboursées.
Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, d’au moins 30 jours pour un accident du travail, après toute maladie professionnelle et après un congé de maternité. Elle a lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans les huit jours calendaires qui suivent.
Nouveauté : pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, cette visite n’est plus obligatoire si le salarié a passé une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédents et que le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement n’était nécessaire. La visite redevient obligatoire si le salarié, l’employeur ou le médecin la demande.
Contre-visite et secret médical : ce que l’employeur peut faire, et ce qu’il ne peut pas
L’employeur qui verse un complément de salaire peut demander une contre-visite médicale, au domicile du salarié ou au cabinet d’un médecin. Si le contrôle conclut que l’arrêt n’est pas justifié, ou si le salarié s’y soustrait sans motif légitime, le complément peut être suspendu pour la suite. Seule l’Assurance maladie peut, en revanche, suspendre les indemnités journalières.
L’employeur ne peut jamais exiger le diagnostic ou la nature de la maladie. Et pendant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu : il ne peut pas demander au salarié de travailler, même ponctuellement.
Suivre l’absentéisme pour mieux l’anticiper
Au-delà des démarches, les arrêts maladie ont un coût : maintien de salaire, remplacements, désorganisation. Les suivre dans un tableau de bord RH (nombre de jours, durée moyenne, répartition par service) permet de repérer une tendance avant qu’elle ne pèse sur l’activité, et de chiffrer son impact sur la masse salariale (le total des salaires et cotisations).
Questions fréquentes
Combien de temps l’employeur a-t-il pour déclarer un arrêt maladie ?
Sans subrogation, 5 jours à compter de la date à laquelle il a connaissance de l’arrêt, par DSN. Avec subrogation, au plus tard dans la DSN mensuelle du mois où l’arrêt commence.
À partir de quand l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Pour une maladie, le complément employeur démarre au 8e jour d’arrêt, après un délai de carence de 7 jours, si le salarié a au moins un an d’ancienneté. Votre convention collective peut prévoir mieux.
L’employeur peut-il connaître la maladie du salarié ?
Non. Le secret médical interdit à l’employeur d’exiger le diagnostic ou la nature de la maladie.
La visite de reprise est-elle toujours obligatoire ?
Elle l’est après 60 jours d’arrêt maladie, 30 jours d’accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, une dispense est possible après une visite de pré-reprise sans aménagement nécessaire.
Des délais courts, une paie qui doit suivre
Entre la DSN, le maintien de salaire et la reprise, un arrêt maladie mobilise la paie pendant toute sa durée. Une erreur de délai ou de calcul se paie en indemnités indues, en rappels de salaire ou en tensions avec le salarié. Pour sécuriser ces démarches, découvrez notre offre de gestion de la paie et des obligations sociales ou parlons-en avec notre équipe.
Source : ministère de l’Économie, « Employeurs : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? », economie.gouv.fr, 13 octobre 2026.




