Depuis août 2022, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables, comme des pâtes ou de la farine. Cette tolérance devait prendre fin le 31 décembre 2026.

Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, veut la rendre définitive et moderniser le dispositif. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire, mais ses grandes lignes ont déjà des conséquences pour le budget et la paie.

Titres-restaurant : les règles à connaître en 2026

Le titre-restaurant reste un avantage facultatif. Quand l’employeur le met en place, il finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Cette participation est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 € par titre en 2026. Le salarié reçoit en principe un titre par jour travaillé comprenant un repas pendant ses horaires de travail.

Courses alimentaires : une tolérance qui devient la règle

Le titre-restaurant pourrait servir à payer un repas ou tout produit alimentaire permettant de préparer un repas. Un décret dresserait la liste des catégories exclues. En attendant, la tolérance actuelle serait prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2027.

Des titres maintenus pendant les congés de naissance

Les députés ont voté le maintien de l’attribution de titres-restaurant pendant les congés de maternité, de paternité et le congé supplémentaire de naissance. C’est le principal changement pour le budget de l’employeur.

Exemple chiffré

Une entreprise distribue des titres de 11 €, financés à 60 %, soit 6,60 € par titre pour l’employeur. Un congé de maternité de 16 semaines représente environ 80 jours ouvrés : le maintien des titres coûterait donc environ 528 € à l’entreprise pour ce congé. Un montant modeste, mais à prévoir dans le budget et dans le paramétrage de la paie.

Vers la fin du titre papier en 2028

À partir du 1er janvier 2028, les titres-restaurant seraient entièrement dématérialisés, sous forme de carte ou d’application. Ils pourraient aussi servir pour des achats à distance : retrait en magasin, drive ou livraison à domicile. Les entreprises qui distribuent encore des carnets papier ont un peu plus d’un an pour changer de support, une bonne occasion de comparer les offres des émetteurs.

Notre regard d’expert

Les titres-restaurant sont l’un des avantages les plus appréciés des salariés, et l’un des plus économiques pour l’employeur grâce à l’exonération. La réforme ne change pas cet équilibre. Notre conseil : profiter de la bascule vers le tout-numérique pour vérifier que la part patronale reste sous le plafond d’exonération et que le nombre de titres attribués correspond bien aux jours travaillés. Ce sont deux points régulièrement relevés lors des contrôles Urssaf.

Questions fréquentes

Peut-on encore faire ses courses avec des titres-restaurant ?

Oui. La tolérance actuelle court jusqu’au 31 décembre 2026, et la réforme prévoit de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2027, puis de la pérenniser.

Les titres-restaurant papier vont-ils disparaître ?

Selon le texte voté par l’Assemblée, oui, à partir du 1er janvier 2028.

La réforme est-elle déjà en vigueur ?

Non. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et doit encore poursuivre son parcours parlementaire.

Un avantage salarié bien piloté

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Sources : Éditions Tissot, « Projet de réforme des titres restaurant : vers une pérennisation de leur utilisation et de nouveaux droits pour les salariés », 14 octobre 2026, et « Titre restaurant 2026 : le plafond d’exonération est fixé à 7,32 euros ».