Vous êtes client du même cabinet depuis six ans. Un matin, un e-mail vous demande une copie de votre pièce d’identité, un Kbis (l’extrait officiel qui prouve l’existence de votre société) de moins de trois mois et la liste à jour des associés détenant plus de 25 % du capital. Votre première réaction : « Ils me connaissent pourtant. » La seconde : « Qu’est-ce qu’ils me reprochent ? »

Rien. Votre expert-comptable applique la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Et cette obligation, qu’il ne peut pas négocier, se durcit.

« Pourquoi mon expert-comptable me pose-t-il ces questions ? »

Parce que la loi l’y oblige. L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier range les experts-comptables parmi les professions soumises à la LCB-FT, au même titre que les banques ou les notaires. Concrètement, il doit :

  • identifier son client, personne physique ou société, et vérifier cette identité sur pièces ;
  • identifier les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui contrôlent la société ;
  • rester attentif pendant toute la mission, et revoir son évaluation du risque à chaque changement important : capital, dirigeant, activité ;
  • déclarer à Tracfin les opérations dont il soupçonne qu’elles proviennent d’une infraction.

Cette dernière obligation est plus large qu’on ne le croit. Selon un avis du Conseil d’État du 23 janvier 2025, elle ne se limite pas au blanchiment au sens strict : elle vise les fonds provenant de toute infraction punie de plus d’un an d’emprisonnement.

« La LCB-FT devient-elle plus stricte ? »

Oui, sur trois plans.

Les déclarations augmentent

Les experts-comptables ont transmis 1 197 déclarations de soupçon à Tracfin en 2025, contre 720 en 2024, soit une hausse de 66 %. Tracfin estimait pourtant encore récemment que la profession déclarait trop peu, et que certains cabinets préféraient se retirer d’un dossier plutôt que de déclarer.

L’Ordre contrôle et cible les retardataires

Lors d’un webinaire de l’Ordre de Paris Île-de-France fin octobre, rapporté par Compta Online, les responsables ont rappelé que l’Ordre réalise environ 350 contrôles sur place par an. Les experts-comptables doivent remplir deux questionnaires LCB-FT avant le 15 décembre 2026, et ceux qui ne répondent pas deviennent des cibles prioritaires de contrôle.

L’Europe harmonise en 2027

Le règlement européen 2024/1624 s’appliquera directement, sans loi française pour le relayer, à partir du 10 juillet 2027. Il prévoit notamment une mise à jour plus régulière de l’identification de certains clients, davantage d’informations sur l’origine des fonds, et une conservation allongée des documents. Attendez-vous à des demandes plus fréquentes.

« Mon compte courant d’associé est débiteur. C’est grave ? »

C’est la question qui inquiète le plus de dirigeants, et l’Ordre l’a justement mise en avant. Un compte courant débiteur, c’est-à-dire un dirigeant qui doit de l’argent à sa société, peut révéler un abus de biens sociaux, c’est-à-dire l’usage de l’argent de la société à des fins personnelles. Un solde débiteur ponctuel, remboursé avant la clôture des comptes annuels, ne justifie pas de déclaration. En revanche, un compte durablement débiteur, ou qui ne sera visiblement jamais remboursé, doit être analysé par le professionnel.

La présence d’un commissaire aux comptes (le professionnel indépendant qui certifie les comptes), d’un notaire ou d’une banque sur le dossier ne réduit pas cette obligation. Et elle couvre toutes les missions de l’expert-comptable, y compris une mission de direction financière externalisée.

« Mon expert-comptable me préviendrait-il s’il faisait une déclaration ? »

Non, et il n’en a pas le droit. La loi interdit au professionnel d’informer son client qu’une déclaration de soupçon a été faite ou qu’une analyse est en cours. C’est une raison de plus pour régler en amont les situations ambiguës, plutôt que de les laisser traîner.

Notre point de vue : un cabinet qui ne demande rien devrait vous inquiéter

Les obligations LCB-FT sont parfois vécues comme de la paperasse. Nous les voyons autrement. Un cabinet qui connaît bien ses clients est un cabinet qui peut les conseiller. Et un cabinet qui ne vous demande jamais rien n’applique pas la loi, ce qui pose une question sur la rigueur du reste de son travail.

Le vrai sujet, pour vous, n’est pas la pièce d’identité. C’est le compte courant qui dérive, la rémunération versée sans décision formelle, les dépenses personnelles payées par la société. Ces sujets se traitent bien quand ils sont pris tôt, avec un expert qui vous aide à structurer votre rémunération et votre pilotage. Ils se traitent mal quand ils sont découverts en contrôle. Nos 5 bonnes pratiques comptables sont un bon point de départ.

En pratique, gardez à jour un dossier permanent : statuts, Kbis récent, registre des bénéficiaires effectifs, pièces d’identité des dirigeants, procès-verbaux d’assemblée. Envoyez-le spontanément à chaque changement. Vous gagnerez du temps, et la relation avec votre cabinet restera centrée sur l’essentiel : vos décisions.

Questions fréquentes

Pourquoi mon expert-comptable me demande-t-il ma pièce d’identité alors qu’il me connaît ?

Parce qu’il est légalement tenu d’identifier ses clients et de mettre à jour ces informations au cours de la relation. Ces obligations anti-blanchiment s’imposent à tous les experts-comptables et seront renforcées en juillet 2027.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

C’est la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, ou qui en exerce le contrôle.

Un compte courant d’associé débiteur entraîne-t-il une déclaration à Tracfin ?

Pas automatiquement. Un solde débiteur ponctuel régularisé à la clôture ne justifie pas de déclaration. Un compte durablement débiteur ou qui ne sera pas remboursé doit en revanche être analysé par le professionnel.

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Structurer votre rémunération, assainir un compte courant et tenir un dossier juridique à jour : c’est le socle d’une relation de conseil sereine.

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Sources : Compta Online, « LCB-FT : les alertes de l’Ordre aux experts-comptables », 27/10/2026 ; Compta Online, « Déclaration de soupçon : les experts-comptables devront revoir leur archivage en 2027 », 04/10/2026 ; EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024.