ChatGPT, Claude et Copilot sont édités par des entreprises américaines. Le RGPD les oblige à protéger vos données. Une loi américaine peut pourtant, dans certains cas, permettre d’y accéder, même quand ces données sont stockées en Europe. Voici ce qu’il faut savoir avant d’y confier vos chiffres.

Quand on a étudié la question au cabinet, notre premier réflexe a été simple : choisir un outil dont les serveurs sont en Europe. On pensait le sujet réglé. En creusant, on a compris que l’adresse du serveur compte, mais que la nationalité de l’entreprise qui le gère compte aussi.

Le RGPD s’applique, même à une entreprise américaine

Une entreprise installée hors de l’Union européenne doit respecter le RGPD si elle propose ses services à des personnes en Europe. (RGPD, art. 3, sur cnil.fr) Un éditeur d’IA américain qui vend à des entreprises françaises est donc concerné.

Ce que permet le CLOUD Act

Cette loi américaine oblige une entreprise soumise au droit américain à communiquer les données qu’elle contrôle quand les autorités le demandent, où que ces données soient stockées. (rapport du Sénat) Vos relevés, vos contrats ou vos fichiers de paie, déposés dans un outil américain, sont concernés au même titre que le reste.

Deux garde-fous existent. Il faut l’autorisation d’un juge, et l’entreprise peut contester une demande qui la mettrait en infraction avec le droit d’un autre pays. (Sénat)

À retenir. Des serveurs situés en Europe ne vous mettent pas complètement à l’abri si l’entreprise qui les gère est américaine.

Dans les faits, combien de demandes ?

Certains éditeurs publient ces chiffres. Anthropic, qui édite Claude, indique avoir reçu de juillet à décembre 2025 deux demandes d’autorités portant sur le contenu des échanges, pour 8 comptes au total. (Anthropic, Transparency Hub)

Chez cet éditeur, ces demandes restent donc rares. Elles existent pourtant, et c’est à vous de juger si ce risque est acceptable pour vos données.

Comment limiter le risque

  1. Gardez hors de toute IA ce qui permet d’agir directement sur votre entreprise, comme les codes d’accès bancaires et les mots de passe.
  2. Utilisez une offre professionnelle, avec un contrat de traitement des données.
  3. Pour les dossiers les plus sensibles, passez par un hébergeur français. Scaleway fait tourner ses modèles à Paris, OVHcloud à Gravelines. (Scaleway ; OVHcloud)